Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

1. Produits alimentaires

Atelier Bssissa commercialise des produits alimentaires.

Pour des raisons liées à la nature des produits et à la sécurité alimentaire, les retours de produits ouverts, descellés ou ayant été conservés dans des conditions ne respectant pas les indications figurant sur leur emballage ne sont pas acceptés lorsque la loi permet de l'exclure.

Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni à certains biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

2. Droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer Atelier Bssissa de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

La demande de rétractation doit être adressée à :

ATELIER BSSISSA
229 Rue Saint-Honoré
75001 Paris, France

E-mail : contact.atelierbssissa@gmail.com

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le produit doit être retourné au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

3. Conditions de retour

Lorsqu'un retour est légalement possible, le produit doit être retourné dans son état permettant sa remise en vente, sous réserve des règles applicables aux produits alimentaires.

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé avant la conclusion de la commande.

Atelier Bssissa se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition, conformément à la réglementation.

4. Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est applicable et valablement exercé, Atelier Bssissa rembourse les sommes dues dans les conditions prévues par la loi.

Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Atelier Bssissa est informée de la décision de rétractation.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client et sous réserve que cela n'occasionne pas de frais supplémentaire pour celui-ci.

5. Produit reçu endommagé

Si un produit arrive endommagé, le client doit contacter Atelier Bssissa dans les meilleurs délais à l'adresse :

contact.atelierbssissa@gmail.com

Il est recommandé de joindre :

le numéro de commande ,
des photographies du colis ,
des photographies du produit endommagé ,
toute information utile concernant la livraison.

Atelier Bssissa examinera la situation et mettra en œuvre les droits et garanties applicables.

6. Produit non conforme ou erreur dans la commande

Si le client reçoit un produit différent de celui commandé ou si le produit présente un défaut de conformité, il doit contacter Atelier Bssissa dans les meilleurs délais.

Après examen de la situation, Atelier Bssissa pourra proposer, selon le cas et conformément aux droits légaux du consommateur, le remplacement du produit, sa réparation lorsqu'elle est applicable, ou son remboursement.

Les garanties légales applicables ne sont pas limitées par la présente politique.

7. Exceptions

La présente politique ne limite pas les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

Les exclusions du droit de rétractation prévues par la loi s'appliquent uniquement lorsqu'elles correspondent à la nature et aux circonstances de la vente concernée.