Conditions générales de vente
Atelier Bssissa
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
Imen JAMLI
Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur
Nom commercial : Atelier Bssissa
Adresse professionnelle : 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
SIREN : 925122376
SIRET : 92512237600013
E-mail : contact.atelierbssissa@gmail.com
Ci-après dénommé « Atelier Bssissa » ou « le Vendeur ».
Les présentes CGV régissent les ventes de produits alimentaires proposées sur le site internet Atelier Bssissa à destination des consommateurs.
Article 2 – Produits
Atelier Bssissa propose à la vente des produits alimentaires, notamment différentes variétés de Bssissa, conditionnées en pots de 250 g, ainsi que tout autre produit présenté sur le site.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment sa dénomination, ses ingrédients, les allergènes, son poids et les éventuelles conditions particulières de conservation, sont indiquées sur sa fiche produit.
Les photographies présentées sur le site sont destinées à illustrer les produits. Atelier Bssissa s'efforce de présenter les produits de manière fidèle, sans que les photographies puissent être considérées comme contractuelles.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Atelier Bssissa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix ne s'appliquera pas aux commandes déjà validées.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer des produits.
Le client valide ensuite sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande devient définitive après confirmation de la commande et, lorsque le paiement est requis immédiatement, après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au client à l'adresse renseignée lors de la commande.
Atelier Bssissa se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, d'informations manifestement erronées ou d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit.
Article 5 – Paiement
Le paiement des commandes est effectué en ligne via Shopify Payments et les moyens de paiement proposés au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées et traitées par les prestataires de paiement concernés.
Le montant total de la commande, comprenant le prix des produits et, le cas échéant, les frais de livraison, est indiqué au client avant la validation définitive de la commande.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont livrées en France selon les modes de livraison proposés sur le site.
La livraison peut notamment être effectuée via Mondial Relay, selon les options disponibles lors de la commande.
Lorsque le client choisit une livraison en Point Relais, il lui appartient de sélectionner le Point Relais proposé au moment de la commande et de vérifier les informations communiquées.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Atelier Bssissa indique au client le délai ou la date estimée de livraison au moment de la commande. Le délai de livraison applicable est celui indiqué lors de la commande.
En cas de retard important ou de difficulté concernant la livraison, le client peut contacter Atelier Bssissa à l'adresse indiquée dans les présentes CGV.
Atelier Bssissa ne saurait être responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
Article 7 – Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception.
En cas de colis manifestement endommagé, le client est invité, dans la mesure du possible, à émettre les réserves appropriées auprès du transporteur et à contacter rapidement Atelier Bssissa en joignant des photographies du colis et des produits concernés.
Cette démarche ne prive pas le client de ses droits légaux.
Article 8 – Conservation des produits alimentaires
Les produits alimentaires doivent être conservés conformément aux indications figurant sur leur emballage et/ou sur leur fiche produit.
Le client est responsable du respect des conditions de conservation après réception du produit.
Les produits doivent notamment être conservés dans les conditions indiquées sur l'étiquetage.
Après ouverture, le client doit respecter les éventuelles recommandations de conservation et de consommation indiquées sur le produit.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'un contrat conclu à distance, sauf exceptions prévues par la loi.
Certaines exceptions peuvent notamment concerner les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi que certains produits qui, après avoir été descellés par le consommateur, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Pour les produits alimentaires Atelier Bssissa, les conditions applicables au droit de rétractation sont précisées conformément aux caractéristiques du produit et aux exceptions légales applicables.
Lorsque le droit de rétractation s'applique, le client doit informer Atelier Bssissa de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai légal.
Les produits retournés doivent être protégés de manière appropriée afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.
Article 10 – Garanties légales
Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Atelier Bssissa est responsable de la conformité des produits vendus dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
En cas de problème concernant un produit, le client doit contacter Atelier Bssissa à l'adresse indiquée dans les présentes CGV en précisant le numéro de commande et, si nécessaire, en joignant des photographies du produit concerné.
Article 11 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Atelier Bssissa :
E-mail : contact.atelierbssissa@gmail.com
Le client est invité à communiquer son numéro de commande afin de permettre un traitement rapide de sa demande.
Atelier Bssissa s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
Article 12 – Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Atelier Bssissa et en l'absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Médiateur de la consommation :
CM2C
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
https://www.cm2c.net/
Les coordonnées du médiateur compétent doivent être affichées de manière visible sur le site et figurer dans les CGV.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité du site.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Le nom Atelier Bssissa, le logo, les photographies, textes, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Article 15 – Responsabilité
Atelier Bssissa s'engage à fournir des produits conformes aux informations présentées sur le site et à respecter les obligations légales applicables.
Atelier Bssissa ne peut être tenue responsable des dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des conditions de conservation indiquées sur l'emballage ou d'un événement indépendant de sa volonté.
Cette clause ne limite pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Article 16 – Force majeure
Atelier Bssissa ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation sera suspendue pendant la durée de l'empêchement.
Article 17 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Atelier Bssissa afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle s'appliquent.
Article 18 – Acceptation des CGV
La validation de la commande par le client implique qu'il reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la conclusion de la vente.